Quelle est la protection sociale d’un commerçant ?
En tant que travailleur indépendant, si vous êtes commerçant, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez alors du remboursement de vos frais de santé par l’Assurance Maladie, avec un reste à charge plus ou moins important selon les postes de soins. Vous devez notamment vous acquitter :
- Du ticket modérateur (30 % du tarif conventionnel pour une consultation médicale, 20 % pour des frais d’hospitalisation) ;
- Du forfait journalier hospitalier dû pour chaque journée à l’hôpital ou en clinique ;
- Des franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires ;
- Des dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé.
Les sommes demeurant à votre charge peuvent rapidement représenter des montants considérables, notamment pour certains soins ou équipements en optique, dentaire et aides auditives où les dépassements d’honoraires sont fréquents.
Vous souhaitez réduire vos frais médicaux ? L’adhésion à une complémentaire santé adaptée aux travailleurs indépendants vous permet de couvrir la part de vos soins non remboursée par l’Assurance Maladie. Bien que ce type de contrat, communément appelé mutuelle santé, ne soit pas obligatoire pour les travailleurs indépendants, il est fortement recommandé afin d’éviter de se retrouver en difficulté financière en cas d’aléa de santé.
Un commerçant peut-il choisir n’importe quelle complémentaire santé ?
Certains contrats offrent des avantages fiscaux avantageux aux commerçants.
En souscrivant une complémentaire santé éligible à la loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle), vous pouvez en effet déduire vos cotisations de votre bénéfice professionnel imposable.
Pour bénéficier de ces déductions fiscales, vous devez exercer votre activité de commerçant sous le statut de travailleur non salarié, imposé au régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou percevoir une rémunération de gérant majoritaire de SARL ou d’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, imposée selon l’article 62 du CGI.
Solimut propose une complémentaire santé pour les commerçants éligible à la loi Madelin. Vous recevez une attestation fiscale vous permettant de bénéficier des avantages associés à ces contrats, et vous réduisez ainsi le coût de votre couverture santé.
Quel niveau de couverture choisir quand on est commerçant ?
Une mutuelle santé éligible à la loi Madelin offre quasi systématiquement des garanties responsables, avec le remboursement intégral :
- Du ticket modérateur sur les soins courants, les soins dentaires standards et les médicaments à service médical rendu majeur ;
- Du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;
- Des équipements optiques (lunettes de vue comprenant monture et verres), des prothèses dentaires (couronnes, implants, bridges…) et des aides auditives dans le cadre du dispositif 100 % Santé.
Vous êtes commerçant ? Choisissez la formule la plus adaptée à votre budget et à votre situation de santé parmi nos offres destinées aux travailleurs non salariés, et ajustez vos garanties à vos besoins réels.
Vous portez des lunettes de vue, un appareil auditif, ou vous projetez des soins prothétiques dentaires :
- Vous pouvez privilégier une complémentaire santé abordable et choisir vos soins ou vos équipements dans les paniers réglementés 100 % Santé pour bénéficier d’un remboursement intégral ;
- Vous pouvez vous orienter vers une complémentaire santé plus protectrice, afin d’obtenir une prise en charge plus élevée pour les équipements hors paniers réglementés 100 % Santé.
Vous avez d’autres besoins de santé particuliers :
- Privilégiez une formule prenant en charge les dépassements d’honoraires si vous consultez régulièrement des médecins spécialistes exerçant en secteur 2 ;
- Choisissez une formule avec des garanties plus élevées en hospitalisation et le remboursement de la chambre individuelle Nos conseillers vous aideront à choisir la complémentaire santé pensée pour les commerçants parmi nos offres éligibles à la loi Madelin.
Quels sont les critères pour bien choisir votre complémentaire santé ?
La meilleure mutuelle santé ne se limite pas à son prix et à ses garanties. Nos contrats destinés aux commerçants et éligibles à la Madelin incluent d’autres avantages :
- Une couverture de vos proches d’ayants droit, avec des tarifs préférentiels ;
- La possibilité de consulter un médecin à distance sur une plateforme partenaire ;
- Le remboursement de prestations de confort, telles que la chambre particulière en cas d’hospitalisation ;
- La prise en charge d’actes ou de soins non couverts par l’Assurance Maladie (médecines douces, orthodontie pour les adultes, chirurgie réfractive…) ;
- La possibilité de bénéficier de prestations d’aide à domicile et de conseils personnalisés pour certains aléas de santé ;
- Un service relation adhérent à votre écoute, qui vous accompagne, vous conseille et prend soin de vous.
Outre ces différents avantages, nos produits intègrent bien entendu le tiers payant.
En tant que commerçant, vous devez être acteur de votre protection sociale. Solimut vous accompagne avec des solutions complémentaires pensées pour répondre à vos besoins :
- La prévoyance hospitalisationpour bénéficier notamment d’une allocation journalière en cas d’hospitalisation et du remboursement de prestations de confort (chambre individuelle, assistance, location d’un téléviseur, aide à domicile)* ;
- L’assurance en cas de maladie grave avec le versement d’un capital et des services d’assistance* ;
- L’assurance prévoyance pour travailleurs indépendants avec le déclenchement des garanties en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et selon la formule également en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), d’invalidité permanente totale ou partielle.
Nous vous aidons à faire face à des situations variées grâce à des offres adaptées : faites le point avec un conseiller !
*Sous réserve que cette prestation soit prévue par le contrat. Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, ci-après dénommée IMA, société anonyme au capital de 157 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par la Code de assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR 61, rue Taibout 75436 Paris Cedex.
